Conditions générales de vente

3. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur MAISON SOLA est exploité par MECA'P AUTO, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 91960594900016, dont le siège est situé au 25 chemin des Charmilles, 13390 Auriol, France. Contact : mecapautoserv@gmail.com — Tél. 06 63 62 52 51

Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de mobilier (canapés et fauteuils) proposées sur le site MAISON SOLA à destination de tout consommateur.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). MAISON SOLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les articles, prix et adresse de livraison est envoyé au client.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, au moment de la commande. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 — Livraison Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison, partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation, retours et garanties Les conditions de rétractation, de retour et les garanties légales applicables sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Responsabilité MAISON SOLA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un usage non conforme à sa destination.

Article 9 — Données personnelles Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

Article 10 — Médiation de la consommation Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à désigner un médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront communiquées sur le site dès leur disponibilité. Dans l'attente, tout consommateur peut adresser sa réclamation directement au vendeur à l'adresse mecapautoserv@gmail.com.

Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.